Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 juillet 2025.

1. Identification du vendeur
Les livres proposés à la vente en ligne sont édités et commercialisés par Ce qui reste du jour, marque déposée exploitée par Les Idées fixes, SAS, dont le siège social est fixé au 11 place Ligier-Richier, 55300 Saint-Mihiel. SIRET : 90212543400016 – RCS : Bar-le-Duc.

2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de livres réalisées en ligne via le présent site internet. Elles s’appliquent à toute commande passée par un acheteur agissant en tant que consommateur, au sens du Code de la consommation.

3. Produits
Les ouvrages proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies et descriptions sont indicatives et non contractuelles. Tous les ouvrages sont vendus dans le respect de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils n’incluent pas les frais de livraison, ajoutés au moment de la validation de la commande. Conformément à l’article 1er de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014, relative à la vente à distance de livres, la livraison ne peut être gratuite. Une participation minimale de 0,01 € aux frais de port est donc facturée pour toute commande supérieure à 35 € TTC.

5. Commande
L’acheteur sélectionne un ou plusieurs ouvrages, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV. La vente est considérée comme conclue après confirmation par courrier électronique. La société Les Idées fixes se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement, d’adresse invalide, ou de litige antérieur.

6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site. La commande est traitée uniquement après validation du paiement.

7. Livraison
Les livres sont expédiés dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de la validation du paiement. La livraison est assurée par La Poste ou tout transporteur choisi par l’éditeur. Les délais indicatifs de livraison sont de 2 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine. Les frais de port sont indiqués lors de la commande. Une participation minimale de 0,01 € est appliquée pour toute commande supérieure à 35 € TTC, conformément à la réglementation en vigueur.

8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il doit adresser une demande écrite via le formulaire du site.
Les livres doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais de l’acheteur. Aucun remboursement ne sera effectué pour des ouvrages endommagés ou utilisés.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux livres personnalisés.

9. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et l’expédition.
Elles ne sont en aucun cas revendues ou transmises à des tiers.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant via le formulaire du site.

10. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du contrat sera soumis aux tribunaux compétents.
Tribunal territorialement compétent : Bar-le-Duc.